1. Mentions légales

 

1.1. Editeur et hébergeur du Site :

Le site web accessible à partir de l’adresse URL www.domaineluneaupapin.com est édité par :

Editeur : SAS Pierre Luneau-Papin créée le 15/04/1997 Siret 411 686 074 00021
3, La Grange F44430 Le Landreau

Le site est hébergé chez OVH SAS- 2, rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

1.2. Réalisation du Site :

Nous Voilà !  – www.nousvoila.fr

26, rue du Chalet – 75010 PARIS – France

Villeneuve – 44840 LES SORINIERES – France

1.3. Directeur de Publication et Responsable de la Rédaction :

Marie Chartier-Luneau, Présidente

2. Accès au site

En accédant ou en utilisant le site web du DOMAINE LUNEAU-PAPIN, les visiteurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions d’utilisation. Le DOMAINE LUNEAU-PAPIN se réserve le droit de les modifier à tout moment.

3. Contenu

Information – Le DOMAINE LUNEAU-PAPIN  met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le visiteur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du DOMAINE LUNEAU-PAPIN, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le DOMAINE LUNEAU-PAPIN  n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. En conséquence, le DOMAINE LUNEAU-PAPIN  décline toute responsabilité:

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site;
  • et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même l’Institut Imagine en aurait été avisé, provoqué à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site, incluant toute détérioration ou tout virus qui pourrait infecter l’équipement informatique du visiteur ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

Cookies – Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur le disque dur du visiteur afin d’enregistrer des données techniques sur sa navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

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Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du DOMAINE LUNEAU-PAPIN, qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier.

Disponibilité – Le visiteur reconnaît qu’il est techniquement impossible de fournir le site exempt de tout défaut et que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du site ou que le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que le DOMAINE LUNEAU-PAPIN  ne contrôle pas. Le DOMAINE LUNEAU-PAPIN  pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site. Le DOMAINE LUNEAU-PAPIN  n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.

Nous vous rappelons que sur Instagram, vous ne pouvez poster des photos/vidéos que si vous détenez les droits d’auteur sur celles-ci.

Et même si vous êtes l’auteur de la photographie/vidéo, il faut veiller à ne pas enfreindre les droits des tiers (ex.oeuvre d’art).

Pour partager vos photos sur le site www.domaineluneaupapin.com, vous devez ajouter @domaineluneaupapin + # nom de la cuvée
Par cette action, vous restez propriétaire de vos photos et vous acceptez que celles-ci apparaissent sur le site www.domaineluneaupapin.com pour une durée illimitée.

Ne pourront apparaître sur le site www.domaineluneaupapin.com que des photos de bouteilles du Domaine Luneau-Papin en situation.
Aucun visage ne devra être visible sur les photos.
Rien d’incitatif à la consommation d’alcool.
Le Domaine Luneau-Papin se réserve le droit de modération et donc de non diffusion ou de retrait d’une photographie sans avoir à se justifier.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.domaineluneaupapin.com, de façon non limitative, les graphismes, images, photos, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du DOMAINE LUNEAU-PAPIN, sous réserve des droits de tiers

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit du DOMAINE LUNEAU-PAPIN. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. Crédits

Photographes : Pauline Théon, Kristo by Christophe Bornet et Susannah Ireland

© Tous droits réservés

Vidéaste : Pauline Théon

© Tous droits réservés

 

6. Données à caractère personnel

Les visiteurs n’ont pas l’obligation de divulguer leurs données personnelles pour utiliser ce site.

Toute personne qui souhaite entrer en contact avec le DOMAINE LUNEAU-PAPIN  verra ses données personnelles traitées par le DOMAINE LUNEAU-PAPIN. Ces données à caractère personnel serviront à la finalité à laquelle elles sont destinées, et ce tant que le DOMAINE LUNEAU-PAPIN  maintient son activité et tant que la personne n’a pas exprimé son opposition au traitement de ses données. Elles sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime de le DOMAINE LUNEAU-PAPIN.

Certaines données sont par ailleurs collectées automatiquement par la navigation sur notre site internet, notamment les cookies, des informations concernant l’utilisation de notre site comme les zones visitées, l’adresse IP, le type de navigateur, les temps d’accès, à des fins de statistiques internes. Ces données sont traitées et conservées dans un maximum de 5 ans.

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la personne concernée par un traitement de données bénéficie notamment des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition.

La personne qui souhaite exercer ces droits peut s’adresser à contact@domaineluneaupapin.com

La personne concernée peut porter toute réclamation concernant ses données à caractère personnel devant la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Responsable de traitement : Domaine Luneau-Papin Marie Chartier-Luneau 3 La Grange F 44430 Le Landreau

7. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Tous les produits livrés en Europe peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’Acheteur. Pour faciliter le traitement des retours et des échanges, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange sur le site via ce formulaire papier à imprimer et remplir, et à retourner par voie postale à l’adresse suivante : Domaine Luneau Papin 3, La Grange – 44 430 Le Landreau – FRANCE. Si la demande est validée par la Société, le client recevra un mail explicatif concernant sa procédure de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits faisant l’objet d’un retour sont à renvoyer par colis dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés et complets (emballage, accessoires, …) accompagnés de la facture ou d’une copie, à l’adresse suivante : Domaine Luneau Papin 3, La Grange – 44 430 Le Landreau – FRANCE. Le retour se fait au risque du Client, il lui appartient de conserver une preuve du retour. Le client est libre de choisir son mode d’expédition, mais le Vendeur recommande d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo suivi.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur remboursera les sommes dues dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de réception par le Vendeur. Si un client a choisi un remboursement, le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire du Client via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Si le Client a choisi un avoir, la Société lui fera parvenir par e-mail un bon d’achat du montant du retour.

En cas d’erreur imputable à la Société tel qu’un article défectueux ou une erreur de préparation de commande, il appartient au Client de retourner à ses frais l’article défectueux ou la commande erronée dans un délai d’une semaine après réception du mail d’autorisation de retour ; passé ce délais le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Dès réception du produit, la Société se réserve le droit de vérifier l’article défectueux et/ou l’erreur dans la commande et ne procèdera au remboursement que si la faute relève bien de sa responsabilité. En cas de produit défectueux, la société devra par exemple constater qu’il s’agit d’un problème lié à la fabrication même du produit et non pas à un usage quelconque qui aurait pu en être fait par le client ou encore un problème survenu lors de la livraison, auxquels cas elle se dégagera de toute responsabilité. Si en revanche, l’erreur de la société est bien constatée, elle procèdera au remboursement total des frais du client à savoir le prix du produit, les frais de livraison et les frais de retour sur présentation de la facture du transporteur.

À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, le Vendeur ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

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